Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARAT LIMOUSINE
CARAT LOCATION, SARL
FREDERIC BATTAGLIA

Numéro de dépôt :
3780844
Date de dépôt :
09/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CARAT LIMOUSINE de CARAT LOCATION

Présentation de la marque CARAT LIMOUSINE

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARAT LOCATION et FREDERIC BATTAGLIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARAT LIMOUSINE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARAT LOCATION domicilié(e) 50 RUE ARDOIN BATIMENT 566 C 93584 SAINT-OUEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et FREDERIC BATTAGLIA domicilié(e) 234 RUE CHAMPIONNET - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARAT LOCATION domicilié(e) 50 RUE ARDOIN BATIMENT 566 C 93584 SAINT-OUEN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CARAT LOCATION a également déposé les autres marques suivantes : Cosybus , PARIS SHUTTLE , PARIS SHUTTLE SERVICE , VISIOTOUR , PARIS TRANSFER SERVICE , EASYWAY , MOVENDI , CARAT LIMOUSINE , PARIS TRANSFERT , AIRCITY


CARAT LOCATION, SARL - 50 RUE ARDOIN BATIMENT 566 C 93584 SAINT-OUEN CEDEX - France - SIREN 3

FREDERIC BATTAGLIA - 234 RUE CHAMPIONNET - 75018 - PARIS - France


CARAT LOCATION - 50 RUE ARDOIN BATIMENT 566 C 93584 SAINT-OUEN CEDEX - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556621 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages.